QUI PEUT RAMONER?  « Loi Raffarin »

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Le ramoneur doit être diplômé (article 16 de la loi 96-603 Raffarin du 5 Juillet 1996). « un professionnel du ramonage ne peut exercer sans diplôme. Un ramoneur, qu’il exerce dans le ramonage de chaudière au gaz ou le ramonage de cheminée , doit avoir obtenu un certificat d’aptitude professionnelle de ramoneur-fumiste »), sans ce diplôme, votre assureur peut refuser d’activer l’assurance responsabilité civile en cas d’incendie.

Ayez donc le réflexe de toujours DEMANDER SA CERTIFICATION à la personne qui se présentera à votre domicile.

 

Qui doit effectuer le ramonage ?

Depuis la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et le décret n° 98-246 du 2 avril 1998, seuls les professionnels qualifiés sont habilités à effectuer des ramonages et à délivrer des certificats de ramonages officiels (Les certificats rédigés par des personnes non qualifiées ne sont pas valables => EXIGEZ leur diplôme !!)

 

Est ce que n'importe qui peut faire du ramonage en tant que professionnel, sans le diplôme de ramoneur fumiste?

NON!Le ramonage étant un métier qui touche la sécurité des biens et de personnes, il est obligatoire de détenir une qualification professionnelle et un agrément pour exercer cette activité.Les professionnels doivent disposer des qualifications professionnelles[3] pour exercer l’activité de ramoneur.

L’activité de ramonage entre dans le champ d’application de la loi du 5 juillet 1996 (article 16). Ainsi, « quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l’entreprise, ne peut être exercée que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci l’activité de ramonage ».

Les sanctions en cas d'exercice illégal d'une profession réglementée en France :

L'exercice illégal d'une profession réglementée en France peut être sanctionné par 1 an de prison et 15.000€ d'amende en cas d'utilisation d'un titre sans autorisation.

En cas d'activité réglementée exercée sans autorisation ni titre particulier, la sanction peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) et professions réglementées

Le certificat de qualification professionnelle est une reconnaissance de qualification apportée par la branche professionnelle concernée. Ce n'est pas un diplôme à proprement parlé puisqu'il n'est pas délivré par l'État ni supervisé par l'éducation nationale, mais l'accès à la profession concernée est restreint aux professionnels en possession de ce certificat. En revanche, aucunes règles ne régiront l'activité exercée par la suite, en dehors des obligations légales.

Prenons l'exemple des chauffeurs de taxi, lorsque l'on dit que leur profession est réglementée, c'est par rapport à la licence qu'ils doivent acheter et pas par rapport à un examen de certification.

La liste non exhaustive des professions réglementées

La liste des professions réglementée ne peut être exhaustive puisque l'exercice de ces activités touche un grand nombre de secteurs d'activités. Il est conseillé de se rapprocher des autorités compétentes afin de faire une vérification personnalisée. Vous pouvez trouver en pièce jointe de cet article un document PDF recensant les différentes autorités par métier citées ci-dessous :

• Ambulance

• Ambulant

• Armurier

• Bijouterie (matériaux précieux)

• Coiffure en salon

• Coiffure à domicile

• Construction, entretien et réparation des bâtiments

• Entretien et réparation des véhicules et des machines

• Maréchal-ferrant

• Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques

• Optique

• Pompes funèbres

• Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales

• Ramonage

• Réalisation de prothèses dentaires

• Restaurant/Débit de Boissons

• Scierie

• Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux

• Taxi

• Toilettage d'animaux

• Transport de Personnes Transport de Marchandises

• Vente d'objets d'occasion

• Voiture de transport avec chauffeur  (VTC)

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- Le décret: le ramonage obligatoire

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A compter du 1er octobre 2023, l'entretien et le ramonage deviennent une obligation du Code de santé publique. Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 rend en effet obligatoire l'entretien annuel des foyers et appareils de chauffage ainsi que le ramonage des conduits de fumées. Tous les appareils de chauffage individuels au bois et aux granulés sont concernés.

Les opérations d'entretien et de ramonage devront être réalisées au moins une fois par an par une personne professionnelle qualifiée, qui sera également soumise à une obligation de conseils aux utilisateurs sur le bon usage de leur appareil, en vue de réduire les émissions de particules fines.

Ce professionnel qualifié délivrera une attestation après chaque opération. Cette attestation :

• est remise pour chaque opération d'entretien ou de ramonage dans un délai de 15 jours ouvrés suivant l'achèvement de l'opération.

• est remise au commanditaire qui doit la conserver pendant 2 ans minimum.

• précise le(s) conduit(s) ramoné(s) et atteste la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

• peut être exigée en cas de sinistre par l'assureur. L'utilisateur ne sera pas couvert s'il ne dispose pas de ce certificat. Il faut donc le conserver précieusement.

L'entretien et le ramonage sont effectués à l'initiative de l'occupant pour les foyers/appareils individuels. Pour les foyers/appareils collectifs, ces opérations sont effectuées à l'initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou de l'exploitant de l'immeuble.

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​Extrait du RSDT ( réglement sanitaire départemental du Calvados)
Art. 31. - Conduits de fumée et de ventilation. - Appareils à combustion 31-1. Généralités Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanations de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l'atmosphère extérieure. A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant les locaux mis à leur disposition, dans les conditions définies au paragraphe suivant. Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude ne peuvent être branchés dans les conduits qu'après examen de ceux-ci. L'installateur qui procède à ces examens doit remettre à l'utilisateur un certificat établissant l'étanchéité du conduit dans des conditions normales d'utilisation, sa régularité et suffisance de section, sa vacuité, sa continuité et son ramonage. Le résultat d'un examen révélant des défauts rendant dangereuse l'utilisation du conduit doit être communiqué à l'utilisateur et au propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit. Lorsqu'on veut obturer un conduit hors service cette obturation ne peut être faite qu'à sa partie inférieure. Toute remise en service doit faire l'objet d'une vérification. Lorsque le conduit, par son état, est inutilisable, l'autorité sanitaire peut dispenser de sa réfection, sous réserve que toutes dispositions, notamment le remblaiement, soient prises pour empêcher définitivement tout branchement d'appareil, à quelque niveau que ce soit. Les conduits de fumée ne doivent être utilisés que pour l'évacuation des gaz de combustion. Toutefois, ils peuvent éventuellement servir à la ventilation de locaux domestiques. En cas de retour d'un conduit de fumée à sa destination primitive, il doit être procédé aux vérifications prévues à l'alinéa 2 du présent article. En tout état de cause, les conduits de ventilation ne peuvent pas être utilisés comme conduits de fumée. Les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude doivent être constamment tenus en bon état de fonctionnement. Ils sont nettoyés et vérifiés au moins une fois par an et réparés par un professionnel qualifié à cet effet, dès qu'une défectuosité se manifeste. Il en est de même pour les appareils de cuisson. 

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                    PREVENTION ET CONSEIL D'UTILISATION
                          D'UN APPAREIL A COMBUSTION

 

I) Pourquoi Ramoner?

⇒ Les risques d’incendie:

• Les dépôts présents dans le conduit peuvent être inflammables (calcin, bistre et suie). Le feu peut se déclencher de plusieurs façons, par exemple, par un brûleur mal réglé et dont les flammes viennent ramollir et enflammer le calcin.

• La température résultant de la combustion des dépôts peut dépasser 1000°C et occasionner dans le conduit des dilatations conduisant à des fissurations et ce quelque soit l’épaisseur des boisseaux.

• A la suite d’un feu de cheminée, un ramonage du conduit est obligatoire suivi d’une réhabilitation s’il y a eu fissuration. Cette réhabilitation pourra être réalisée pour autant que l’intégrité physique du conduit n’ait pas été atteinte.

 

⇒Les risques d’intoxication:

• Lorsqu’un conduit est trop encrassé, son tirage est diminué

• Le refoulement des gaz de combustion dans l’habitat peut menacer la santé voire la vie des occupants ( 4000 intoxications au monoxyde de carbone et une centaine de décès/an sont recensés)

• La teneur limite de tolérance en CO pour une exposition d’une heure est de 250 ppm ( particules par millions)

• Si on respire du monoxyde de carbone, il va dans les poumons, on a mal à la tête, on a envie de vomir

 

⇒Pour conserver le rendement du générateur:

• Des nettoyages périodiques du générateur, du conduit de raccordement et du conduit de fumée permettent d’optimiser le rendement et augmentent également la fiabilité

• Des ramonages réguliers permettent de réduire la consommation de combustible de 7 à 10%

• Rappelons aussi que 1mm de suie sur les parois du générateur, en réduisant l’échange thermique, se traduit par une baisse du rendement de 7%

 

⇒Réduire la pollution:

• Par des ramonages périodiques. En réduisant l’encrassement des conduits, on réduit par la même les émissions polluantes.

• L’entretien régulier reste le moyen le plus sûr de ne pas polluer l’atmosphère avec des imbrûlés (des particules de suie) ou des gaz à effet de serre.

 

⇒Par obligation réglementaire:

• Selon le RSDT, Règlement Sanitaire Départemental, les conduits de raccordement et de fumées doivent être ramonés au moins 2 fois par an. Ces opérations doivent être effectuées par une entreprise qualifiée qui remettra à l’usager un certificat de ramonage qui atteste de la vacuité du conduit dans toute sa longueur.

• Les conduits de fumée intérieurs et extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement, être ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils, et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs dans l’habitation, ainsi que des rejets nocifs. Les conduits doivent être vérifiés et faire l’objet d’un certificat d’étanchéité à leur raccordement à l’appareil à combustion.

 

 

II) LES COMBUSTIBLES: Bois bûche

• Le bois brûlé doit avoir une humidité de l’ordre de 20% 

• Le bois vert à une humidité de l’ordre de 50 à 70%

• Il faut donc le sécher sous abri aéré: 18 mois pour les résineux, 24 mois pour les feuillus

 

⇒ Les bûches de bois doivent être utilisées de préférence bien sec max 25%.

 La qualité du bois dépend de son origine ( forêt ou bocage). Les bûches sont  conditionnées en rondins ou en quartiers de 25, 33, 50 ou 100 cm. L’unité de mesure utilisée est la stère. La valeur massique d’un stère de bois est en fonction de l’essence avec une hygrométrie d’environ  20% à 25%. De l’ordre de 400 kg/stère pour les feuillus et de l’ordre de 300 kg/stère pour les résineux.

 

III) LES DANGERS GRAVES:

Le foyer ouvert:

• Le risque de projection de braises incandescentes est bien sûr plus élevé dans les cheminées à foyer ouvert. l’utilisation d’un pare-feu pour éviter la projection de matières incandescentes est recommandée. 

• Dans la mesure du possible, les résineux, tels que les pins et sapins, sont également à éviter car leur résine consumée produit un goudron. Ces résidus de goudrons iront se déposer sur les parois de votre conduit de cheminée (bistre) et deviendront un matériau hautement inflammable, notamment en cas de feu de cheminée. Pour vous chauffer, rien de tel en revanche que les feuillus, durs et calorifiques, comme le chêne, le hêtre ou le châtaignier.

 

Le foyer fermé:

• Si vous investissez dans un foyer fermé, faites le poser par un professionnel qualifié, et être vigilant quant à la ventilation de la hotte pour éviter les pièges à calories.

• Ne chargez pas trop en bois

• utilisez les combustibles recommandés par le constructeur

• Videz régulièrement le cendrier

 

Le risque d’incendie proportionnel à la chaleur générées:

• Le système clos d’une cheminée à insert ou d’un poêle à bois génère une combustion plus puissante qu’à l’air libre. La température s’élève fréquemment jusqu’à 600 ou 700 degrés, contre une moyenne de 250 à 300 °C dans un foyer ouvert. Le rendement est donc accru mais le risque d’incendie l’est aussi en proportion.

 

Cheminée, poêle à boi: les erreurs à éviter:

• N’utilisez pas d’alcool ou de solvant pour démarrer un feu

• Ne jetez dans le foyer ni déchets, ni cartons, ni vieux papiers

• N’utilisez pas du bois peint, des panneaux d’aggloméré, du bois multiplex

• Proscrivez tous matériaux inflammables à proximité du foyer, des conduits de fumées et de raccordement sur toute leurs longueur: Risque d’incendie

• Ne laissez pas d’enfant seuls à proximité du foyer car non seulement il peut se brûler mais n’étant pas conscient des risques, ils peuvent provoquer un incendie par un mauvais geste.

• Il est très important de toujours surveiller votre feu et de ventiler suffisamment la pièce pendant la combustion; un apport d’air frais est d’autant plus nécessaire qu’il assure un bon tirage.

• Un conduit mal entretenu peut contenir de la suie ou des goudrons, aussi appelés bistres, et quelquefois des nids d’oiseaux ou de guêpes. Au contact des fumées extrêmement chaudes  circulant dans les conduits, ces éléments peuvent s’enflammer et provoquer un incendie, ou même produire des intoxications graves par des refoulements de fumée. Voilà pourquoi il est important de faire ramoner tous vos conduits 2 fois par an: Une fois avant le début de la période de chauffage, l’autre au cours de la saison de chauffe.

 

⚠ Un bois humide produit plus de suie, donc d’encrassement du foyer et du conduit, de plus, il chauffe moins bien. Choisissez donc toujours un bois sec au taux d'humidité inférieur à 20%, préférez aussi un bois fendu et sans écorce et évitez les résineux, tels que les pins et sapins car leur résine consumée produit un goudron hautement inflammable (bistre) .

 

Les risques graves d’intoxication:

• Le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore, toxique et mortel. Il est le résultat d’une mauvaise combustion, quelle que soit la source d’énergie.

• Une mauvaise combustion et une mauvaise aération des pièces chauffées sont les principales causes d’une intoxication au monoxyde de carbon lorsque les appareils de chauffage et leurs conduits ne sont pas correctement entretenus, les combustibles y brûlent mal, lorsque le renouvellement de l’air est insuffisant, il peut entraîner une combustion incomplète au sein de ces appareils, donc une émission de monoxyde de carbon. Un conduit d’évacuation mal dimensionné, bouché ou obstrué ne permet pas aux gaz issus de la combustion de s’évacuer: risque d’intoxication grave et imminent. Le non-respect des consignes d’utilisation des appareils à combustion peut conduire à des risques d’intoxication au monoxyde de carbone.

 

Quelques gestes de prévention contre l’intoxication:

• une vérification des installations par un professionnel chaque année et un nettoyage des conduits 2 fois par an par un ramoneur diplômé.

• Une aération quotidienne des bâtiments, même en hivers, tout en veillant à ne jamais boucher les entrées et sorties d’air

• Il est aussi recommandé de ne pas utiliser des chauffage d’appoint en continu

• être plus vigilant en période de grands froids ou d’intempéris exceptionnelles car les appareils sont davantage sollicités et leur fonctionnement perturbé

 

En cas de suspicion d’intoxication:

• Aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres

• Arrêtez vos appareils à combustion si possible

• évacuez les locaux et bâtiments

 

IV) Chauffage au bois et enjeux écologiques:

La ressource du bois représente de nombreux avantages en tant qu’énergie renouvelable, locale, économique. Le recours à cette ressource n’est pas mis en cause, mais seulement certaines pratiques d’utilisation. En effet, le chauffage au bois peut être à l’origine d’une pollution de l’air significative lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions. Divers polluants sont émis lors de la combustion du bois y compris une grande quantité de particules fines, particulièrement impactantes pour la santé humaine.

Le chauffage domestique au bois contribue à la réduction des émissions de gazs à effet de serre mais constitue une source importante de polluants atmosphériques, en particulier lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions. Les principaux  facteurs d’influence sur la qualité de la combustion, et donc sur les émissions de polluants atmosphériques sont:

• l’appareil et son installation ( ancienneté, dimensionnement, entretien,...)

• la qualité du combustible ( humidité max du bois à 20%, calibre, présence d’écorce qui augmente les émissions, essence…)

• les pratiques (méthode d’allumage, gestion des entrées d’air, allure de fonctionnement..)

 

V) Dimensionnement de l’appareil à combustion:

⚠Tout appareil à combustion doit avoir une puissance adaptée à la surface à chauffer. Le dimensionnement d’un appareil détermine la puissance thermique en kW que l’appareil est capable de fournir au logement ou à la zone souhaitée. La puissance thermique nécessaire est calculée au préalable de la mise en service de l’appareil à combustion par son installateur à l’aide du calcul de déperdition thermique de la zone à chauffer.

• Sous dimensionner la puissance de l’appareil à combustion risque de ne pas chauffer suffisamment la pièce.

• Sur dimensionner la puissance d’un appareil à combustion risque:

- de trop chauffer la zones à chauffer

- engendrer un surcoût et le gaspillage de bois

- d’engendrer une augmentation non nécessaire de la consommation de bois et donc une augmentation inévitable de la pollution de l’aire

- si l’appareil fonctionne au ralenti, on ralentit ses performances, il y a une détérioration accélérée des composants liés à l’allumage à répétition, l’encrassement accélérée de l’appareil et des conduits, et une pollution de l’atmosphère ( fumées chargées d’imbrûlés)

 

VI) Compatibilité entre l’appareil à combustion et les conduits d’évacuation des fumées:

 

• Aspect de sécurité et techniques:

• Empêcher le refoulement des fumées et les intoxications au monoxyde de carbone

• Assurer la durabilité de l’installation ( vis à vis du gel ou de la condensation

• Améliorer le rendement de l’installation

• Améliorer la dispersion des polluants de l’air

 

• Aspects juridiques et administratifs:

• L’installateur de l’appareil à combustion doit veiller à choisir correctement la nature et le diamètre du conduit ou du tubage selon l’appareil à combustion choisi  ( choisi selon la puissance thermique nécessaire estimée par un calcul de déperdition thermique de la zone à chauffer) , le choix du combustible, la puissance de l’appareil, la longueur et la localisation des conduits , la géométrie des conduits, le type d’entrée d’air de l’appareil et  l’environnement (température extérieur, vent, etc…).

 

Les conseils et recommandations de la présente sont données à titre indicatif, ont une valeur informative et sont conformes. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l’entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s’agit de conseils et non de prescriptions ou d’injonctions de faire.

Dans un souci de durabilité des ressources, ce document est disponible en dématérialisé sur notre site internet et sera envoyé par mail au client pour qu’il en prenne connaissance à notre visite pour un ramonage. La prise de connaissance de ce dit document sera spécifié dans le certificat de ramonage par le client suivi de la mention lu et approuvé. Notre artisan ramoneur, pendant sa visite, fera un rappel oral de toutes les informations présentes dans ce document.